Article 1 - Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la SARL STEPHAN (RCS Quimper) et toute personne effectuant un achat. La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, lesquelles prévalent sur toute autre condition.
Article 2 - Caractéristiques des biens et services
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 - Tarifs
Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les frais de port et d'emballage s'ajoutent au prix indiqué.
Article 4 - Commandes
L'acheteur renseigne ses coordonnées, constitue son panier et valide sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales et vaut preuve de la transaction.
Article 5 - Droit de rétractation
Les personnes physiques non professionnelles bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour restant à leur charge.
Article 6 - Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal ou chèque. En dehors de la France, seuls les paiements par carte bancaire et PayPal sont acceptés.
Article 7 - Livraisons
Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du départ des marchandises du lieu de stockage. Les délais de livraison sont indicatifs ; au-delà de trente jours, le contrat pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Article 8 - Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Toute réclamation doit s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 13, route de l'innovation, 29000 Quimper, dans un délai de quatorze jours ouvrables.
Article 9 - Responsabilité
Le vendeur n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus ou rupture de service.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL STEPHAN. Toute reproduction ou rediffusion, même partielle, est interdite sans accord écrit exprès.
Article 11 - Données à caractère personnel
Les informations nominatives sont obligatoires pour le traitement et la livraison des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés, les clients disposent d'un droit d'accès et de rectification. Voir notre politique de confidentialité.
Article 12 - Archivage - Preuve
Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable. Les registres informatisés constituent la preuve des communications et transactions entre les parties.
Article 13 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.